ISO9001: 2015 Quoi de neuf?
Une voiture, une télévision ou un portable demandent des matériaux très spécifiques pour leur fabrication. Les minéraux sont très importants dans le processus industriel, leur extraction peut être très complexe et peut être affecté par la difficulté pour les trouver.
La République Démocratique du Congo (ci-après dénommé DRC de sa version anglaise) est un des pays qui a la plus grande réserve de minéraux dans le monde. Mais c’est aussi un des pays les plus traumatisés et pauvres au monde. Un gouvernement instable et faible ne permet pas d’empêcher la plupart des mines d’être dominées par des groupes rebelles armés, qui utilisent ces ressources économiques pour financer leurs propres activités et gardent la population dans des conditions de semi-esclavagisme.
Pour cette raison, l’or, le Columbite-tantalite (mieux connu sous le nom de Coltan), le Cassiterite ou le Wolframite de la DRC sont définis comme minéraux de conflit.
La loi Dodd-Frank aux Etats-Unis
En 2008 des groupes de créateur de loi américains ont réfléchi à comment maîtriser cette situation. Dans les années 90, la campagne « blood diamonds » a été lancée. Pourquoi ne pas faire la même chose avec les « minéraux de conflit » en DRC?.
Le 21 juillet 2010 Barack Obama a approuvé la loi de réforme financière Dodd-Frank qui inclut une section spéciale sur les minéraux de conflit.
Cela a permis de forcer les compagnies américaines inscrites sur la bourse de révéler si leurs produits étaient inclus dans les minéraux de conflit et, si tel était le cas, d’identifier si les mines étaient contrôlées par des groupes armés de la DRC ou par des pays voisins.
Sans interdire complètement l’utilisation de ces minéraux, les compagnies vont penser à deux fois avant de voir leur nom associé à cette situation.
A ce jour, 2/3 des compagnies ne sont pas en mesure de déterminer l’origine des minéraux inclus dans leurs produits.
Quelle est la situation des minéraux de conflit dans l’Union Européenne?
Le 2 mai 2015, L’Union Européenne a approuvé l’établissement d’une loi régulant le commerce des minéraux de conflit. Depuis lors, L’UE travaille sur son développement.
Le 17 mai 2017, l’Union Européenne a approuvé la Réglementation 2017/821 régulant l’importation de ces minéraux.
Les minéraux de conflit dans l’industrie de l’acier
L’étain (obtenu du Cassitérite) et le tungstène font partie de la composition chimique de certains aciers dans des faibles proportions.
AUSA Special Steels n’importe pas de minéraux ou de métaux inscrits sur la liste de Annexe I de la Réglementation 2017/821 et n’est, dès lors, pas assujetie à ces règlementations.
Néanmoins nous restons attentifs à l’application de la norme Européenne pour établir, étendre les mesures similaires et appropriées.
Avec ce lien vous pouvez télécharger la déclaration de AUSA Special Steels concernant ce thème. https://www.ausasteel.com/fr/declaration-conflit-des-mineraux/
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