AUSA special steels | Découvrez le REACH et comment l'appliquer à l'acier

Dans notre vie au quotidien, nous sommes entourés de produits chimiques.

Pour améliorer la protection contre les risques des produits chimiques, l’Union Européenne a adopté le 18 décembre 2016 la Régulation REACH (nom abrévié de son origine en anglais Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals).

Quels sont les objectifs de REACH?

Cette régulation régule la production, l’utilisation des substances chimiques et leur impact potentiel sur la santé humaine et l’environnement.

Ceci est aujourd’hui considéré comme la législation la plus complexe élaborée par l’Union Européenne et la plus importante de ces 20 dernières années. Cela a pris 7 ans pour écrire les 849 pages qui la composent.

Actuellement c’est la législation la plus stricte qui régule les substances chimiques avec un impact sur l’ensemble des industries dans le monde. REACH s’applique à certaines substances qui font partie d’objets et elle peut affecter n’importe quelle société qui importe des matières en Europe.

Vous pouvez télécharger l’entierté de la régulation en suivant le lien http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R1907.

Comment contrôler la conformité avec REACH?

Approximativement 143.000 substances chimiques commercialisées ont été pré-enregistrées jusqu’au 1^er décembre 2008. La raison du pré-enregistrement de ces substances était l’échéance plus longue pour le processus d’enregistrement.

Actuellement la fourniture de substances sur le marché européen qui n’ont pas été pré-enregistrés ou enregistrés est illégale.

Quelles autres contributions qu’apportent REACH?

REACH régule également l’utilisation de « Chemical Substances of Very High Concern » (abréviation SVHC) à cause de leur impact négatif sur la santé humaine et l’environnement.

Depuis le 1^er juin 2011, L’ « European CHemical Agency » (connu également sous le nom ECHA) doit être avertie de la présence de SVHCs pour les articles dans lesquelles la quantité totale utilisée est supérieure à 1 tonne par an et qui sont présents dans plus de 0,1% de la masse de l’objet.

Certaines utilisations de ces substances peuvent être sujettes à une autorisation préalable de l’ECHA. Les utilisateurs doivent inclure des plans alternatifs à l’utilisation de ces substances pour une alternative plus propre.

La liste des substances SVHC est en constante évolution. Avec ce lien, vous pouvez télécharger la liste des substances inclues jusque janvier 2017 https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances. Vous pouvez également télécharger la liste des substances « candidates » (en attente de décision) qui sont actuellement à l’étude https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Comment REACH affecte-t-il l’acier?

Dans la composition de l’acier, aucune substance régulée par cette Régulation n’a été délibérément inclue. C’est pourquoi les produits d’acier ne sont pas affectés par cette Régulation.

Nos aciers spéciaux peuvent être utilisés dans le process de nos clients avec une garantie totale.

Liens concernant les déclarations pour téléchargement https://www.ausasteel.com/fr/certificado-reach/